Guide : baux de location en ligne, dépôts de garantie et révision du loyer
Qu'est-ce que la gestion des baux dans Inquly
La gestion des baux dans Inquly, c'est l'enregistrement de chaque location avec ses dates, son loyer, son dépôt de garantie, ses locataires et ses documents, relié au bien et aux finances. À partir de là, vous générez le bail à partir d'un modèle, suivez le dépôt de garantie, calculez la révision annuelle du loyer et recevez des alertes avant l'échéance.
Le cadre légal de référence est la loi 29/1994 sur les baux urbains (LAU), avec ses modifications ultérieures, dont la loi 12/2023 sur le droit au logement.
Bail de location en ligne à partir de modèles
Inquly inclut des modèles système en espagnol et en anglais pour :
- Bail d'habitation.
- Bail à usage autre que l'habitation (locaux, bureaux).
- État des lieux et inventaire du mobilier et de l'état du bien.
- Quittance de paiement du loyer.
- Décompte du dépôt de garantie à la fin du bail.
Les modèles se remplissent avec les données que vous avez déjà dans l'application (propriétaire, locataire, adresse, loyer, dépôt de garantie, dates) et le document obtenu est conservé avec son type correct dans la fiche du bail. À partir de l'offre Propriétaire, vous pouvez aussi créer vos propres modèles.
Un modèle est un point de départ, pas un conseil juridique. Relisez les clauses pour votre cas : durée, prorogations, charges récupérables ou encore si le bien se situe dans une zone de marché résidentiel tendu. Pour comprendre les clauses usuelles, lisez le modèle de bail selon la LAU.
Comment cela fonctionne dans Inquly
- Créez le bail à partir d'un bien disponible : type (logement, chambre, usage autre que l'habitation ou saisonnier), dates, loyer et jour de paiement.
- Ajoutez un ou plusieurs locataires : les baux admettent plusieurs preneurs.
- Enregistrez le dépôt de garantie : Inquly vérifie qu'il correspond au type de bail.
- Générez le document avec le modèle d'habitation ou de local et conservez-le dans le bail.
- Laissez l'application surveiller les dates : le statut du bail et du bien se met à jour tout seul et, à partir de Propriétaire, vous recevez des alertes avant l'échéance.
- Appliquez la révision du loyer à chaque anniversaire et conservez l'historique des modifications.
Dépôt de garantie : montant, dépôt et restitution
Le dépôt de garantie légal est d'un mois pour un logement et de deux pour un usage autre que l'habitation (art. 36.1 LAU). Tout montant supérieur est une garantie supplémentaire et il convient de l'enregistrer à part, car le dépôt régional se calcule sur le dépôt de garantie légal.
Chaque communauté autonome décide si le dépôt est obligatoire, auprès de quel organisme et dans quel délai. Dans Inquly, vous pouvez noter pour chaque dépôt de garantie :
- La région et si un enregistrement est requis.
- Le numéro d'enregistrement et la date de dépôt.
- Le statut : retenu, restitué en partie, restitué ou mobilisé.
- Les retenues lors de la restitution, avec leur motif et leur montant.
Inquly assure le suivi, mais ne fait pas le dépôt à votre place. Vous trouverez plus de détails dans le guide sur la réglementation du dépôt de garantie.
Révision du loyer avec l'IPC ou l'IRAV
Le loyer ne peut être révisé que si le bail le prévoit, une fois par an. L'outil de révision du loyer calcule le nouveau montant à partir du pourcentage de l'indice que vous indiquez et l'enregistre avec sa date d'effet.
De plus, pour les baux d'habitation, il affiche un avertissement (qui ne bloque rien) lorsque la hausse dépasse le plafond légal de l'année, 2 % en 2023 et 3 % en 2024, ou lorsque, depuis 2025, le bail a été signé après l'entrée en vigueur de la loi 12/2023 et que la référence devient l'indice IRAV de l'INE. Inquly ne saisit pas la valeur de l'indice à votre place : consultez-la à la source officielle. Pour les détails, lisez comment augmenter légalement le loyer.
Durée, prorogations et échéances
Pour les baux d'habitation signés depuis mars 2019, la LAU prévoit des prorogations obligatoires jusqu'à cinq ans, ou sept si le bailleur est une personne morale, puis une reconduction tacite si personne ne donne congé. Les règles varient selon la date de signature : vérifiez donc la version de la loi applicable à votre bail.
Les alertes d'échéance vous laissent de la marge pour décider : quatre avis par e-mail dans Propriétaire, six dans Gestionnaire et huit dans Agence. Comparez les offres sur la page tarifs ou commencez par enregistrer votre premier locataire.